Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 18 mars 2007.

TexteDécret n°95-54 du 17 janvier 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006476775
Texte parentLEGITEXT000005617524
Référencearticle ANNEXE du décret n°95-54 du 17 janvier 1995 (version du 18 mars 2007)Légifrance →

1. Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

2. Adjoint du directeur, chef des services administratifs ;

3. Attaché de direction de l'Institution nationale des invalides ;

4. Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel ;

5. Agents assurant les fonctions de correspondant informatique ;

6. Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine immobilier et mobilier de l'Institution nationale des invalides ;

7. Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique.

8. Agent assurant les fonctions de chargé de formation ;

9. Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement ;

10. Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel.

11. Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers ;

12. Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général ;

13. Agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

14. - agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget ;

15. - agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement ;

16. - agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière.

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