Arrêté du 5 janvier 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730614
Texte parentLEGITEXT000005617525
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - I. - Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé, le nombre << trois >> est remplacé par le nombre << quatre >>. Ce même article est complété par l'alinéa suivant: << Le jury, compte tenu notamment du nombre de candidats, peut se constituer en groupes d'examinateurs ayant les mêmes qualités et nommés dans les mêmes conditions, en vue de la correction de l'épreuve écrite qui fera l'objet d'une double correction. Pour les épreuves orales, le jury peut se constituer en plusieurs sections comportant chacune au moins cinq membres. >> II. - L'article 6 de ce même arrêté est complété comme il suit: << Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, pour être admis, le candidat doit obtenir au minimum soixante-dix points >>. III. - Au premier alinéa de l'article 7, après les mots: << la liste principale >>, sont ajoutés les termes: << et dont la validité court jusqu'à l'ouverture du prochain concours >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.