Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-58 du 13 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006425317
Texte parentLEGITEXT000005617527
Référencearticle 1 du décret n°95-58 du 13 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 décembre 1971 susvisé est complété par un alinéa ainsi conçu: << Le musée de la marine peut organiser ou apporter son concours à l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime. >>
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