Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-58 du 13 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006425324
Texte parentLEGITEXT000005617527
Référencearticle 8 du décret n°95-58 du 13 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 13 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par la disposition suivante: << Art. 13. - Les emplois figurant au tableau des effectifs du musée de la marine sont tenus par des agents contractuels, des fonctionnaires placés en détachement par leur administration d'origine ou mis à disposition, des personnels militaires mis en détachement par leur administration et des personnels ouvriers relevant du ministère de la défense. >>
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