Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréats professionnels, le premier alinéa de l'article 11 est ainsi complété: << arménien, danois, finnois, grec moderne, norvégien, suédois, turc et vietnamien >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.