Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-57 du 18 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006356181
Texte parentLEGITEXT000005617531
Référencearticle 1 du décret n°95-57 du 18 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré après le troisième alinéa de l'article R. 76 du code électoral un alinéa ainsi rédigé: << Lorsque la liste électorale et la liste d'émargement sont éditées par des moyens informatiques, les mentions prévues aux alinéas précédents peuvent être portées en noir, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l'édition des autres indications figurant sur la liste. >>
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