Décret n°95-57 du 18 janvier 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-57 du 18 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006356183
Texte parentLEGITEXT000005617531
Référencearticle 3 du décret n°95-57 du 18 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article R. 72-1 du code électoral est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006356183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.