1. Le décret n° 85-814 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des aides techniques et des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur est abrogé.
Décret n°95-59 du 12 janvier 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 janvier 1995.
TexteDécret n°95-59 du 12 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476783
Texte parentLEGITEXT000005617535
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