Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :
3. La Saône, en aval du confluent du canal de l'Est (branche Sud), à Corre ;
4. Le Rhône, en aval du pont Pasteur, à Lyon (P.K. 0), y compris les écluses de Barcarin et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que le Petit Rhône jusqu'à la mer.
5. La police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P.
6. Nota. - Le règlement général de police de la navigation intérieure est mentionné dans le présent arrêté sous le sigle R.G.P.
7. Le règlement particulier de police de la navigation sur les voies désignées à l'article 1er du texte ci-dessus est mentionné sous le sigle R.P.P.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.