Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1994
RattachementCHAPITRE II : Règles de route.
IdentifiantLEGIARTI000006885829
Texte parentLEGITEXT000005617542
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →

1. Passage des ponts mobiles

2. (art. 6.26 [§ 7] du R.G.P.)

3. Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.

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