Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1994

RattachementCHAPITRE II : Règles de route.

IdentifiantLEGIARTI000006885834

Texte parentLEGITEXT000005617542

Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →

1. Règles de route des bateaux naviguant au radar

2. (art. 6.35 [§ 1] du R.G.P.)

3. Les règles de route des bateaux naviguant au radar sont fixées par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.

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