Article en vigueur depuis le 20 janvier 1995.
1. Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
2. (art. 7.03 du R.G.P.)
3. Dans les dérivations du Rhône et de la Saône à l'aval d'Auxonne, il est interdit de stationner et d'accoster en dehors des ouvrages aménagés à cet effet, sauf si les garages sont déjà occupés aux abords des écluses.
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