Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1994

RattachementCHAPITRE VI : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006885845

Texte parentLEGITEXT000005617542

Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.

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