Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1994

RattachementCHAPITRE VI : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006885846

Texte parentLEGITEXT000005617542

Référencearticle 25 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →

1. Les préfets de la Haute-Saône, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône, et le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.