Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →
1. Signalisation et balisage de la voie navigable
2. (art. 5.01 du R.G.P.)
3. Le chenal est balisé :
4. 5.1. Sur la Saône, de Saint-Symphorien à Ormes, avec déport des balises à 5 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur.
5. 5.2. Sur la Saône, d'Ormes à Lyon, avec déport des balises à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur.
6. 5.3. Sur le Rhône, de Lyon à Port-Saint-Louis, avec déport à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 60 mètres de largeur (80 mètres à l'aval de Vallabrègues), sauf dans les dérivations où il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges.
7. 5.4. Sur le petit Rhône, d'Arles à la mer, avec déport à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres de largeur.
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