Arrêté du 20 décembre 1994 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1995.

TexteArrêté du 20 décembre 1994

RattachementCHAPITRE II : Règles de route.

IdentifiantLEGIARTI000006885826

Texte parentLEGITEXT000005617542

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →

1. Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

2. (art. 6.12 du R.G.P.)

3. Les secteurs où la route à suivre est prescrite sont indiqués par des panneaux de signalisation disposés sur les berges ou fixés dans le cours d'eau.

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