Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1995 (version du 20 janvier 1995)Légifrance →
1. La déclaration de l'imprimeur doit comporter les mentions suivantes :
2. 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'imprimeur ;
3. 2° La ville du dépôt ;
4. 3° Le nom et les prénoms des auteurs (à l'exception des périodiques) ;
5. 4° Le titre du document ;
6. 5° La nature du document déposé : livre, périodique, carte, partition musicale, estampe, photographie ou autre ;
7. 6° Le nom et l'adresse de l'éditeur ;
8. 7° La date d'achèvement des travaux ;
9. 8° Le chiffre déclaré du tirage ;
10. 9° Le nombre d'exemplaires déposés ;
11. 10° Pour un périodique, l'année et les numéros imprimés au cours de l'année.
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