1. La déclaration de l'éditeur doit comporter les mentions suivantes :
2. Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales :
3. 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;
4. 2° Le numéro international normalisé (ISBN ou, s'il y a lieu, ISMN pour les partitions musicales) ;
5. 3° Pour les partitions musicales, le numéro d'ordre dans la série des travaux de l'éditeur (cotage ou numéro d'édition) ;
6. 4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ;
7. 5° La date de naissance des auteurs ;
8. 6° Le titre du document (préciser le titre original s'il s'agit d'une traduction) ;
9. 7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ;
10. 8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ;
11. 9° Le caractère de l'édition (nouveauté, réimpression à l'identique, nouvelle édition) ;
12. 10° Le format en centimètres ;
13. 11° Le nombre de pages ;
14. 12° La présentation physique de l'ouvrage (broché, relié, etc.) ;
15. 13° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur et du dernier façonnier ;
16. 14° Le prix de vente au public en euros ;
17. 15° La date de mise à disposition du public ;
18. 16° Le chiffre déclaré du tirage ;
19. 17° Le nombre d'exemplaires déposés.
20. Pour le dépôt des périodiques :
21. 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;
22. 2° Le nom du directeur de la publication ;
23. 3° Le nom et l'adresse de la personne physique et morale pour le compte de laquelle le périodique est publié ;
24. 4° Le numéro et l'année du périodique ;
25. 5° Le numéro international normalisé (ISSN) ;
26. 6° Le titre du document et, s'il y a lieu, le sous-titre, la partie ou la série ;
27. 7° Les éditions ;
28. 8° La première année de publication ;
29. 9° La périodicité ;
30. 10° Le format en centimètres ;
31. 11° Le chiffre du tirage ;
32. 12° Le nombre d'exemplaires déposés ;
33. 13° Le prix de l'abonnement annuel (en France et à l'étranger) en euros ;
34. 14° Le prix du numéro (en France et à l'étranger) en euros ;
35. 15° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
36. 16° S'il y a lieu, le titre et l'ISSN précédents.
37. Pour le dépôt des documents graphiques et photographiques :
38. 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;
39. 2° L'ISBN ou l'ISSN, s'il y a lieu ;
40. 3° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ;
41. 4° La date de naissance des auteurs ;
42. 5° Le titre ;
43. 6° Le type de document (estampe, photographie, etc.) ;
44. 7° La technique ;
45. 8° Le caractère de l'édition (nouveauté, nouveau tirage, nouvelle édition) ;
46. 9° Le format en centimètres ;
47. 10° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
48. 11° Le prix de vente au public en euros ;
49. 12° La date prévue de mise à disposition du public ;
50. 13° Le chiffre déclaré du tirage ;
51. 14° Le nombre d'exemplaires déposés.