Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment son article 6 ;
Vu l'avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
1. Sur tous les exemplaires d'un même document multimédia regroupant deux ou plusieurs supports, doivent figurer les mentions suivantes :
2. - l'un des éléments composant le document doit porter les indications communes à l'ensemble du document (titre, auteur, éditeur ou producteur) ;
3. - chaque élément composant le document doit porter les indications propres au support concerné (exemple : durée d'enregistrement, standard d'enregistrement et de lecture, etc.).
1. Sur tous les exemplaires d'un même document multimédia associant sur un même support deux ou plusieurs documents, doivent figurer les mentions suivantes :
2. 1° Le titre du document ;
3. 2° Le nom du ou des titulaires des droits d'exploitation ;
4. 3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ou du producteur ;
5. 4° Le titre de la collection ;
6. 5° L'ISSN si le document est publié en série ;
7. 6° Le mois et l'année de publication (ou de production) du document ;
8. 7° L'environnement matériel et logiciel requis.
1. Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Jacques Toubon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1995).