Arrêté du 29 décembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1995.

TexteArrêté du 29 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885853

Texte parentLEGITEXT000005617558

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 1994 (version du 21 janvier 1995)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1975, pris en application de l'arrêté du 17 mai 1974 précité, relatif à certaines formations de conducteurs routiers comportant un stage d'adaptation en entreprise sont abrogées.

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