Arrêté du 31 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1995.

TexteArrêté du 31 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006765867

Texte parentLEGITEXT000005617563

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1994 (version du 21 janvier 1995)Légifrance →

1. Les règlements n° 89-07 du 26 juillet 1989 et n° 94-05 du 8 décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire sont étendus, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.