Arrêté du 28 novembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1995.

TexteArrêté du 28 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885855

Texte parentLEGITEXT000005617575

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 1994 (version du 22 janvier 1995)Légifrance →

1. Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.

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