Arrêté du 12 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1995.

TexteArrêté du 12 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006608650
Texte parentLEGITEXT000005617578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1995 (version du 24 janvier 1995)Légifrance →

1. Des certificats de spécialisation sont créés et délivrés par le ministre chargé de l'agriculture selon les modalités définies par le présent arrêté. Chaque certificat de spécialisation atteste d'une qualification nécessaire à l'exercice d'une activité spécifique définie par un référentiel professionnel.

2. Les certificats de spécialisation sanctionnent un complément spécifique de formation dont le contenu s'appuie sur des référentiels de diplômes professionnels ou technologiques mis en oeuvre dans l'enseignement agricole et préparent à des profils particuliers d'emplois.

3. Les diplômes sur lesquels s'appuient les certificats de spécialisation sont :

4. - le certificat d'aptitude professionnelle agricole, le brevet d'études professionnelles agricoles, le brevet professionnel agricole ;

5. - le brevet de technicien agricole, le brevet professionnel, le baccalauréat professionnel, le baccalauréat technologique ;

6. - le brevet de technicien supérieur agricole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.