1. L'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation est abrogé. Les certificats de spécialisation créés avant la date de publication du présent arrêté peuvent continuer de fonctionner selon les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1983 jusqu'à la date de leur rénovation ou de leur suppression.
Arrêté du 12 janvier 1995 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1995.
TexteArrêté du 12 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006608660
Texte parentLEGITEXT000005617578
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