Arrêté du 10 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1995.

TexteArrêté du 10 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006609318

Texte parentLEGITEXT000005617591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1995 (version du 24 janvier 1995)Légifrance →

1. Le stud-book du cheval de selle français comprend :

2. - un registre des étalons agréés pour l'élevage du cheval de selle français ;

3. - un registre des poulinières suivies de leur production cheval de selle français.

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