Arrêté du 10 janvier 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1995.

TexteArrêté du 10 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006609317

Texte parentLEGITEXT000005617591

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 janvier 1995 (version du 24 janvier 1995)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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