Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 1995 (version du 24 janvier 1995)Légifrance →
1. Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit au stud-book du cheval de selle français, l'autre étant cheval de selle français ou facteur de selle français.
2. L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français.
3. La jument mère du produit doit être âgée d'au moins trois ans au moment de la saillie.
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