Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 1995 (version du 6 mars 1997)Légifrance →
1. Peuvent être agréés comme étalons facteurs de cheval de selle français les mâles arabe, anglo-arabe, pur-sang, trotteur français dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé.
2. Peuvent également être agréés comme étalons facteurs de cheval de selle français les mâles selle étranger ou les mâles cheval de selle issus de deux reproducteurs facteurs de cheval de selle français sur proposition de la commission du stud-book du cheval de selle français.
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