1. Peut également être inscrit exceptionnellement comme facteur de cheval de selle français par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation et après avis de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle tout reproducteur proposé en raison de son modèle et de ses performances ou de celles de ses produits, et en particulier les chevaux d'une race de selle étrangère.
Arrêté du 10 janvier 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 janvier 1995.
TexteArrêté du 10 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006609323
Texte parentLEGITEXT000005617591
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.