Arrêté du 10 janvier 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1995.

TexteArrêté du 10 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006609327

Texte parentLEGITEXT000005617591

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 janvier 1995 (version du 24 janvier 1995)Légifrance →

1. Le titre III de l'arrêté du 4 juin 1986, modifié par les arrêtés des 21 septembre 1992 et 17 février 1994, relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.

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