Arrêté du 3 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 3 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000021282646

Texte parentLEGITEXT000005617603

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 1995 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens, dénommée Commission du fonds d'incitation à la création : allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens.

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