Article 1 LEGIARTI000006730633
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1995
Publié le25 janvier 1995
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE9500084A
IdentifiantLEGITEXT000005617604
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 815-3, R. 814-30, R. 814-31 et R. 814-34;
Vu l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006730632
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'administrateur civil, J.-P. KOROLITSKI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mai 1994 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 1995).