Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730633
Texte parentLEGITEXT000005617604
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Sous réserve des conditions d'âge et d'inscription prévues à l'article 1er ci-dessus, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies par l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.