Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé sont modifiées comme suit: << Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, des arts vidéo et technologie de la mode et de la bande dessinée. La commission est chargée de donner un avis sur les demandes formulées par des galeries commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée...), associatives (régies par la loi du 1er juillet 1901), ou bien encore gérées par des collectivités territoriales. << L'activité de ces galeries doit être principalement la diffusion et la promotion d'oeuvres d'art contemporain, organisant une première exposition d'un artiste ou d'un groupe d'artistes travaillant ensemble. >>