Arrêté du 3 janvier 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006552550
Texte parentLEGITEXT000005617607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé sont complétées comme suit: << Peuvent être bénéficiaires de l'aide à la première exposition les galeries mentionnées à l'article 1er qui présentent des artistes français et étrangers qui soit n'ont jamais réalisé en France d'exposition personnelle, soit n'ont pas réalisé depuis cinq ans au moins, en France ou à l'étranger, une exposition personnelle dans une galerie d'art privée ou publique. << Dans le cas où pendant cette période un artiste aurait fait une ou plusieurs présentations de peu d'importance de ses oeuvres, la commission appréciera si les conditions de précarité de ces présentations peuvent justifier qu'elles ne soient pas considérées comme des expositions au sens de l'alinéa précédent. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006552550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.