Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1995 au 28 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 1994
RattachementSection 3 : Sennes coulissantes.
IdentifiantLEGIARTI000006626936
Texte parentLEGITEXT000005617612
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 décembre 1994 (version du 26 janvier 1995)Légifrance →
1. La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.
2. Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits "petits pélagiques" (sardines, anchois, maquereaux) et "grands pélagiques" (thonidés).
3. La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les "petits pélagiques" et les "grands pélagiques".
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