1. La drague est un engin de pêche en forme de poche monté sur une armature métallique ou sur une simple barre de métal, remorqué par un navire et destiné exclusivement à la capture des coquillages et violets. Sa détention donne droit à la capture des coquillages autres que les palourdes, tellines et clovisses.
Arrêté du 19 décembre 1994 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 26 janvier 1995.
TexteArrêté du 19 décembre 1994
RattachementSection 5 : Dragues.
IdentifiantLEGIARTI000006626945
Texte parentLEGITEXT000005617612
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