Arrêté du 19 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1995.

TexteArrêté du 19 décembre 1994

RattachementSection 1 : Petits métiers polyvalents.

IdentifiantLEGIARTI000006626927

Texte parentLEGITEXT000005617612

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 1994 (version du 26 janvier 1995)Légifrance →

1. Le terme "petits métiers côtiers polyvalents" désigne tout mode de pêche, autre que la pêche au chalut, à la senne, au gangui et à la drague, pratiqué à partir de navires d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 18 mètres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.