Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-84 du 10 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476797
Texte parentLEGITEXT000005617616
Référencearticle 1 du décret n°95-84 du 10 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit: << - personnels chargés de la coordination de la formation continue des agents publics; << - personnels chargés de la coordination du service public régional de formation; << - adjoints aux personnels responsables de la gestion; << - correspondants pour les questions d'hygiène et de sécurité; << - agents responsables des personnels de service; << - personnels responsables de la maintenance audio-visuelle; << - chef de bureau de gestion et de recrutement. >>
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