Arrêté du 27 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1995.

TexteArrêté du 27 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730643

Texte parentLEGITEXT000005617641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1994 (version du 28 janvier 1995)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants :

2. 1. Systèmes de suppléance, organes artificiels, biomatériaux ;

3. 2. Utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution ;

4. 3. Investigations cliniques : méthodes et stratégies diagnostiques, pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes ;

5. 4. Comportements en matière de consommation ;

6. 5. Evolutions démographiques et santé humaine ; populations et groupes sociaux vulnérables ;

7. 6. Analyse et évaluation des systèmes de soins et de prise en charge, de prévention et de protection sociale.

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