Arrêté du 27 décembre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1995.

TexteArrêté du 27 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730642

Texte parentLEGITEXT000005617641

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 1994 (version du 28 janvier 1995)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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