Arrêté du 3 janvier 1995 · Article

Article Annexe 1

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 3 janvier 1995, dont il fait partie, abrogé le 6 avril 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 3 janvier 1995
RattachementIII - Etiquetage.
IdentifiantLEGIARTI000006730663
Texte parentLEGITEXT000005617644
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 3 janvier 1995 (version du 28 janvier 1995)Légifrance →

1. 1. Etiquette de fond de poche

2. Les mentions apposées sur l'étiquette de fond de poche de sang total autologue unité enfant sont identiques à celles du sang total autologue unité adulte.

3. 2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

4. lors du prélèvement

5. La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".

6. La mention : " Poche strictement réservée à : NOM, PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".

7. Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro... ".

8. 3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur

9. La dénomination du produit : " Sang total autologue unité enfant ", suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.

10. Le code du produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).

11. La mention : " Poche strictement réservée à : NOM, PRENOM, date de naissance ".

12. Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.

13. Le volume : volume calculé en millilitres plus " X " millilitres de solution anticoagulante et de conservation.

14. Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.

15. Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).

16. Le numéro du don (1) sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.

17. Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).

18. La mention : " Prélevé le... " (date).

19. La mention : " Utiliser avant le... " (date) ou la mention :

20. " Utiliser avant le ... à ... " (date et heure), en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.

21. La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".

22. (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.

23. (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.