Arrêté du 3 janvier 1995 · Article

Article Annexe 1

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 3 janvier 1995, dont il fait partie, abrogé le 6 avril 1998. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 3 janvier 1995
RattachementIII - Etiquetage.
IdentifiantLEGIARTI000006730668
Texte parentLEGITEXT000005617644
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 3 janvier 1995 (version du 28 janvier 1995)Légifrance →

1. 1. Etiquette de fond de poche

2. a) Destinée à être recouverte par l'étiquette apposée par l'établissement de transfusion sanguine (E.T.S.) :

3. La mention : " Ne pas injecter en l'état " ;

4. S'il y a lieu, la mention : " Ne pas utiliser si la solution est trouble " ;

5. S'il y a lieu, la dénomination, la composition, le volume de la solution anticoagulante et de conservation et son caractère stérile et exempt de substances pyrogènes ;

6. Le numéro de lot du récipient en code à barres ;

7. La contenance nominale de la poche exprimée en millilitres.

8. b) Ne devant pas être recouverte par l'étiquette apposée par l'E.T.S. :

9. Nom du fabricant du récipient ;

10. Le numéro de lot du récipient en clair ;

11. La mention : " Ne pas réutiliser " ;

12. La mention : " Ne pas utiliser le produit s'il présente des signes visibles d'altération " ;

13. La mention : " Ne pas utiliser de prise d'air " ;

14. La mention : " Injecter le produit sanguin par voie intraveineuse au moyen d'un dispositif muni d'un filtre ".

15. 2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

16. lors du prélèvement

17. La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".

18. La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital, s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".

19. Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro... ".

20. 3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur

21. La dénomination du produit : " Concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte " suivi des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.

22. Le code produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).

23. La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital, s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance ".

24. Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.

25. Le volume : volume calculé en millilitres.

26. Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.

27. Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).

28. Le numéro du don (1) sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.

29. Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).

30. La mention : " Prélevé le... " (date).

31. La mention : " Utiliser avant le... " (date) ou la mention :

32. " Utiliser avant le..., à... " (date et heure) en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.

33. La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".

34. (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.

35. (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.

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