Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article R. 121-1 du livre Ier nouveau du code rural est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés: << Lorsqu'il y a lieu d'instituer une commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, le préfet provoque la désignation ou l'élection de ses membres. Il désigne trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, dont deux après avis du directeur régional de l'environnement et une sur proposition du président de la chambre d'agriculture. Pour chacun des fonctionnaires qu'il doit désigner il désigne également un suppléant. << Le président du conseil général désigne un suppléant à son représentant. >> II. - Le cinquième alinéa de l'article R. 121-7 du même code est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés: << Pour l'application des dispositions de l'article L. 121-8 (9o), le préfet désigne deux représentants d'associations agréées en vertu de l'article L. 252-1. << Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne le magistrat, président de la commission, les représentants des catégories mentionnées aux troisième et quatrième alinéas ci-dessus, chacun des six fonctionnaires, chacun des représentants des associations agréées, et chacun des maires et délégués communaux prévus au 5o de l'article L. 121-9. >> III. - L'avant-dernière phrase du second alinéa de l'article R. 121-13 est remplacée par la phrase suivante: << En ce qui concerne les deux magistrats de l'ordre administratif sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. >> IV. - Le second alinéa de l'article R. 121-13 est complété ainsi qu'il suit: << En ce qui concerne le représentant du ministre chargé de l'environnement sur proposition de ce ministre. >>