Décret n°95-92 du 30 janvier 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-92 du 30 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006882500
Texte parentLEGITEXT000005617650
Référencearticle 2 du décret n°95-92 du 30 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions des articles R. 342-4 et R. 342-6 sont abrogées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006882500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.