Arrêté du 20 janvier 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1997.

TexteArrêté du 20 janvier 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006634507
Texte parentLEGITEXT000005617659
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 janvier 1995 (version du 29 décembre 1997)Légifrance →

1. Les normes étrangères visées dans l'article 1er de l'arrêté sont les normes des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen reprenant les normes européennes ou internationales figurant dans le tableau ci-dessous à la colonne Normes étrangères.

2. Eléments de fixation, normes françaises et étrangères.

3. Boulons, vis et goujons : NF EN 20898-1, EN 20898-1.

4. Ecrous avec charges d'épreuves spécifiées : NF EN 20898-2, EN 20898-2.

5. Ecrous avec charges d'épreuves spécifiées, filetages à pas fin :

6. NF EN 20898-6, EN 20898-6.

7. Vis, goujons et écrous en métaux non ferreux : NF EN 28839, EN 28839.

8. Vis et goujons en acier inoxydable : NF ISO/DIS 3506-1, ISO/DIS 3506-1.

9. Ecrous en acier inoxydable : NF ISO/DIS 3506-2, ISO/DIS 3506-2.

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