Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1995 (version du 2 février 1995)Légifrance →
1. La commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, prévue aux articles 13 et 14 du décret du 24 juin 1991 susvisé, est présidée par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou son représentant.
2. Cette commission fonctionne en deux sous-commissions présidées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou son représentant et chargées de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, l'une pour le premier dégré et l'autre pour le second degré.
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