1. Le nombre des membres de chacune des deux sous-commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus ainsi que la structure de ces sous-commissions sont fixés par le recteur de l'académie, siège de l'institut universitaire de formation des maîtres.
Arrêté du 25 janvier 1995 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 février 1995.
TexteArrêté du 25 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446243
Texte parentLEGITEXT000005617670
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