Arrêté du 25 janvier 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 1995.

TexteArrêté du 25 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006446245

Texte parentLEGITEXT000005617670

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 janvier 1995 (version du 2 février 1995)Légifrance →

1. Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.

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