1. Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 1er juin 1992, fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des candidats à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres.
Arrêté du 25 janvier 1995 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 février 1995.
TexteArrêté du 25 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446246
Texte parentLEGITEXT000005617670
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